Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VIGNERONS DE LOIRE
Numéro de dépôt :
3784330
Date de dépôt :
22/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VIGNERONS DE LOIRE
Déposée le 22 novembre 2010 par la société Pascal et Alain LORIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIGNERONS DE LOIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pascal et Alain LORIEUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 10 avril 2012 - Rejet total n°573407 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10